Les aides financières pour soutenir la prévention

Le saviez-vous ? En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier de subventions accordées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour vous accompagner dans la mise en place d’actions de prévention des risques professionnels. Un objectif : protéger la santé de vos salariés.

Un soutien souvent méconnu que nous vous proposons d’explorer.

Vous découvrirez dans cet article un récapitulatif des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

Les aides financières pour soutenir la prévention

Rappel du cadre réglementaire

Le code du travail (article L. 4121-1) impose à l’employeur de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Ces obligations en matière de prévention des risques professionnels se traduisent notamment par la rédaction et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), un document obligatoire dans toutes les entreprises à partir d'un salarié.
Il a pour objectif de compiler l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, servant ainsi de base à la mise en place d'une politique de prévention et d'actions adéquates.

Le contrat de prévention

Le premier type d’aide financière que vous pourriez percevoir en tant qu’employeur s’inscrit dans le cadre d’un contrat de prévention passé avec votre caisse régionale d’Assurance Maladie.

Ce contrat définit vos principaux objectifs de prévention, selon votre secteur d’activité, la finalité étant de prévenir ou réduire les risques présents au sein de votre entreprise, et ainsi d’améliorer les conditions de santé et de sécurité de vos salariés.

Les entreprises pouvant en bénéficier :

Entrent dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs* signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité ;
Possèdent un effectif global inférieur à 200 salariés ;
Sont à jour de leurs obligations sociales, notamment cotisations Urssaf ;
Ont un projet concret de prévention.

L’élaboration d’un tel contrat s’effectue sur la base d'un diagnostic des risques professionnels qui existent dans l’entreprise (situation initiale, objectifs visés, plan d'actions de prévention à mettre en œuvre, investissements à réaliser, etc.).

Il permet d’obtenir une avance financière pour mettre en place les mesures du plan d’actions. Parmi les plus courantes figurent notamment les actions de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), comme le mal de dos, de l’épaule ou du poignet, qui affectent tous les secteurs d’activité.

*Accord signé pour quatre ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.

La subvention prévention des risques ergonomiques

Également proposée par l’Assurance Maladie - Risques professionnels, cette aide vise à réduire l’exposition des salariés aux risques professionnels liés à des contraintes physiques. Par exemple :

Les manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de port d'une charge qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs salariés ;
Les postures définies comme des positions forcées ;
Les vibrations transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps en raison de l’utilisation de machines.

Toutes les entreprises peuvent être concernées, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille.
Pour être éligible à la subvention prévention des risques ergonomiques, certains critères administratifs et exigences réglementaires s’appliquent, tels que :

Relever du régime général de la Sécurité sociale et être à jour des cotisations l’Urssaf ;
Avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an ;
Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention ;
Adhérer à un service de santé au travail, etc.

Dans ce cadre, l’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés (dans une certaine limite).
Le montant de la subvention prévention des risques ergonomiques doit aider à financer :

Des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations et équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution) ;
Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
Des aménagements de postes de travail, dans le cadre d’une démarche de maintien en emploi.

Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr
Elles devront être accompagnées de documents justifiant l’investissement réalisé.

Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, peuvent également être éligibles à cette subvention, selon des conditions spécifiques. Ils doivent en faire la demande par mail à leur caisse régionale de rattachement.

Les aides spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Certaines subventions sont accordées exclusivement aux entreprises de moins de 50 salariés :

Implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les départements d’outre-mer ;
Cotisant au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur et étant à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Ces aides financières, également accordées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour renforcer la prévention des risques professionnels, concernent différents domaines décrits ci-dessous.

Les entreprises souhaitant en bénéficier doivent adresser leur demande via leur compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr
Elles devront respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Les risques psychosociaux (RPS)

La subvention « RPS accompagnement » vise à prévenir les risques psychosociaux en entreprise. C’est ici la santé mentale des salariés qui est concernée. Ces risques sont présents dans toute entreprise, peu importe son secteur d’activité, et chacun y est confronté, à des degrés divers, selon des modalités différentes : surcharge/sous-charge de travail, problème managérial, violences internes et externes, isolement, manque de reconnaissance, d’autonomie, etc.

Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut aider l’employeur en finançant une prestation d’accompagnement (diagnostic, élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation d’un plan d’action) par un consultant référencé.

Le risque chimique

La subvention « risque chimique équipements » aide quant à elle les entreprises à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Cette aide financière concerne des très nombreuses activités et tout type de polluants. Elle permet de soutenir l’achat d’équipements adaptés pour protéger les salariés : installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition notamment.
La subvention s’appuie sur des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre de ces équipements.
Son montant minimum est de 1000 euros, avec un plafonnement à 25 000 euros.

Toujours en prévention des risques liés aux agents chimiques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises la subvention « captage peinture en menuiserie ». Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie étant particulièrement exposantes, les entreprises doivent investir dans des équipements adaptés pour réduire ces risques et protéger la santé de leurs salariés.
Plafonnée à 25 000 € et d’un montant de 1000 € minimum, la subvention permet d’aider à financer ces achats.

Les risques du soudage

Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, la subvention « captage fumées de soudage » permet de financer plusieurs équipements, tels que la vérification des performances aérauliques et acoustiques, dans le but de diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées, ces fumées étant classées par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérogènes avérés pour l’homme (CIRC1 depuis 2017).
Le montant minimum de la subvention est de 1000 euros, avec un plafonnement à 25 000 euros.

Les salariés du bâtiment

La subvention « TOP BTP » s’adresse aux entreprises du secteur de la construction, pour les aider à réduire les risques propres au secteur du BTP comme les chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques (TMS) ou l’exposition aux substances chimiques.
Cette aide peur être sollicitée pour l’achat d’équipements adaptés et le financement de formations.

À SAVOIR
Vous pouvez bénéficier de trois subventions prévention de natures différentes au maximum de la part de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur la période 2023-2027, dans la limite de 75 000 euros.

Des financements existent pour soutenir votre démarche de prévention,
ne passez pas à côté !

Pour plus de renseignements :

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