L’une des missions de l’équipe pluridisciplinaire de Thalie Santé consiste à étudier et analyser les conditions d’exercice des métiers au sein de l’entreprise.
Le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail, l’équipe de prévention (ergonomes, psychologues du travail, métrologues, ingénieurs en hygiène santé environnement et assistants en santé au travail) sont ainsi en lien constant avec l’entreprise adhérente.
Réaliser une étude de poste, accompagner la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou encore participer à une réunion du Comité Social et Economique, dans un esprit collaboratif avec les salariés et les employeurs, est l’essence même de leur action en santé au travail dans l’entreprise.
Le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail, l’équipe de prévention (ergonomes, psychologues du travail, métrologues, ingénieurs en hygiène santé environnement et assistants en santé au travail) sont ainsi en lien constant avec l’entreprise adhérente.
Réaliser une étude de poste, accompagner la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou encore participer à une réunion du Comité Social et Economique, dans un esprit collaboratif avec les salariés et les employeurs, est l’essence même de leur action au sein de l’entreprise.
Etude de poste
L’étude de poste est une action en milieu de travail destinée à évaluer et à analyser les risques professionnels. Elle peut être réalisée par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire, coordonnée par le médecin du travail, à la demande du CSSCT, de l’employeur ou du médecin du travail.
L’étude de poste est requise dans différentes situations :
- L’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail
- Réglementaire et obligatoire dans ce cas, elle s’inscrit dans la procédure d’inaptitude réalisée par le médecin du travail (art. L4624-7 C.d.T)
- L’aménagement/l’adaptation du poste de travail visant au maintien du salarié dans son emploi
- Une procédure de déclaration de maladie professionnelle
L’étude de poste permet au médecin du travail d’expertiser les conditions de travail effectives du salarié.
Elle permet ainsi de :
- Relever et analyser les contraintes, en particulier les sources de danger, rencontrées par le salarié à son poste de travail.
- S’assurer de l’aptitude du salarié à occuper son poste de travail en supprimant ou en réduisant les risques pour sa santé.
Le médecin du travail émet ensuite des préconisations à l’employeur afin d’améliorer ou d’aménager les conditions de travail de son salarié. Des mesures de protection individuelles et/ou collectives sont alors proposées, mais aussi des sensibilisations ou des formations (par exemple lors de l’installation de nouveaux process).
D’une manière générale, l’étude de poste permet donc d’adapter le poste de travail au salarié et, plus généralement, le travail à l’homme.
Fiche entreprise
La fiche d’entreprise est une action en milieu de travail répondant à l’obligation réglementaire pour chaque entreprise d’établir un document où figurent les risques professionnels et l’effectif des salariés soumis à ces risques. Ce document doit être périodiquement mis à jour (art. R4624-37 C.d.T).
Elle peut être établie et mise à jour par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire, sous la coordination du médecin du travail. La fiche d’entreprise vise à :
- Relever les risques auxquels sont exposés les salariés dans un même secteur d’activité (« unité de travail »).
- Aider et conseiller l’entreprise dans sa propre démarche d’évaluation des risques en priorisant les niveaux de risque, unité de travail par unité de travail.
- Faire des recommandations sur les outils et/ou mesures de prévention à mettre en place, et valoriser ceux déjà existants.
- Servir de support pour l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), des fiches de prévention ou des campagnes d’information et de sensibilisation.
- Servir de « document d’alerte » quand il existe un risque grave et imminent pour la santé des salariés.
DUERP
Le DUERP est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, un document obligatoire dans toutes les entreprises à partir d'un salarié.
Il a pour objectif de compiler puis d’actualiser (chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés ou, quelle que soit la taille de l'entreprise, lors d’un aménagement important modifiant les conditions de travail) l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Il sert ainsi de base à la mise en place d'une politique de prévention et d'actions adéquates.
La réalisation du DUERP permet de répondre à différentes exigences :
- avoir un seul support qui présente l’ensemble des données d’évaluation des risques professionnels ;
- faciliter le suivi de la démarche de prévention des risques dans une entreprise ;
- assurer la traçabilité des données d’analyse des risques avec des éléments compilés dans un document papier ou informatique.
Ce document est l’ADN d’une entreprise en matière de prévention. Il doit être conservé pendant au moins 40 ans par l’employeur et est rendu accessible aux salariés, aux anciens travailleurs et à toute autre instance compétente dans le champ de la prévention des risques en santé au travail.
La conservation du DUERP est dématérialisée sur un portail numérique et l'obligation de dépôt sera applicable à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 150 salariés.
ODALIE est un outil d'aide au service des professionnels du spectacle, gratuit et développé par Thalie Santé. Il vous permet de manière simple et efficace d'évaluer les risques professionnels (à partir de situations existantes), d'élaborer et gérer un plan d'actions à partir d'un catalogue de mesures adaptées, mais aussi d'éditer les DUERP et plans d'actions :
https://odalie2.thalie-sante.org/
Participation CSE
En plus du président et des élus du comité social et économique (CSE), un certain nombre de personnes peuvent être présents lors des réunions du CSE.
C’est le cas du médecin du travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, qui doit être systématiquement invité par l’employeur quand l'ordre du jour d'une réunion plénière du comité comporte des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ou des questions qui concernent ses missions légales ou encore des points relatifs à la santé, sécurité ou aux conditions de travail.
Le médecin du travail doit aussi être invité par l’employeur pour toutes les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’une telle commission a été mise en place.
La loi ne prévoit pas à ce jour la possibilité pour l’employeur de ne pas inviter le médecin du travail aux réunions plénières, en arguant qu’une commission santé, sécurité et conditions de travail existe dans l’entreprise.
Les élus peuvent prendre l’initiative de contacter directement le médecin du travail pour lui communiquer la date, le lieu et l’heure d’une réunion consacrée au moins partiellement à la santé et la sécurité.
Des interrogations sur les réunions du CSE et les personnes qui peuvent être présentes ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et la fiche « Inviter des personnes en réunion de l’instance ».