Du début de votre carrière professionnelle jusqu’à son terme, vous aurez passé différentes visites réglementaires en santé au travail (visite d’information et de prévention, visites à la demande, visite de reprise, visite de mi-carrière, etc.).
Depuis le 2 août 2021, de nouvelles dispositions réglementaires sont apparues concernant votre suivi médical en santé au travail. Thalie Santé les détaille pour vous.
Suivez le guide !
01.La visite d’information et de prévention initiale (VIPI)
Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention initiale (VIPI), réalisée par un professionnel de santé […] dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective de son poste de travail (art. R4624-10 C.d.T).
Cette visite d’information et de prévention initiale (qui se substitue à la visite d’embauche) est effectuée par le médecin du travail, un médecin collaborateur ou un infirmier en santé au travail, et vise plusieurs objectifs (art. R4624-11 C.d.T) :
- Interroger le salarié sur sa santé dans le cadre du travail qu’il effectue
- L’informer sur les risques éventuels de son poste et des solutions de prévention personnalisées
- Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le Médecin du travail si ce n’est pas ce dernier mais un médecin collaborateur ou un infirmier en santé au travail qui a effectué la visite (art. R4624-13 C.d.T)
- L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande auprès du médecin du travail
La visite d’information et de prévention initiale, sauf expositions professionnelles particulières visées plus bas (cf infra) donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi (art. R4624-14 C.d.T).
Le rythme des visites d’information et de prévention suivantes (visites périodiques) est alors adapté en fonction de l’état de santé, de l’âge et des risques professionnels auxquels sont exposés des salariés. Il ne peut cependant excéder 5 ans.
Remarque : Lorsque le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans précédant son embauche, l'organisation d'une visite d'information et de prévention initiale n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies (art. R4624-15 C.d.T) :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi
- Aucun aménagement du poste de travail ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des cinq dernières années.
02.La visite d'information et de prévention périodique
C’est une visite d’information et de prévention (VIP) réglementaire qui succède à la visite d’information et de prévention initiale (VIPI). Elle et se déroule à intervalles réguliers, au maximum tous les 5 ans (art. R46.24-16 C.d.T).
Cependant le professionnel de santé peut, en fonction des conclusions de son examen (état de santé du salarié, expositions professionnelles, etc.), décider de moduler cette périodicité en la diminuant.
De même, certains salariés peuvent bénéficier d’emblée d’une périodicité réglementaire n’excédant pas 3 ans, on parle alors de suivi médical adapté (SIA). A titre d’exemple, cela concerne (art. R4624-17 et s. C.d.T) :
- Travailleurs de nuit
- Titulaires d’une pension d’invalidité ou RQTH
- Autres, selon adaptation spécifique à la demande du médecin
La visite d’information et de prévention (VIP) périodique est réalisée par le médecin du travail, un médecin collaborateur ou un infirmier en santé au travail.
Au cours de cette visite périodique, le professionnel de santé alimentera le dossier médical en médecine du travail (DMST) du salarié, dont la confidentialité est totale.
Cette visite peut être aussi l’occasion de renseigner le professionnel de santé au travail sur d’éventuels problèmes de santé et/ou de nouvelles conditions de travail. Le cas échéant, le médecin en santé au travail pourra aménager le poste de travail du salarié et/ou changer la périodicité de sa surveillance médicale.
A l’issue de la visite d’information et de prévention périodique, le professionnel de santé remet au salarié une attestation de suivi, accompagnée le cas échéant d’un aménagement du poste de travail formalisé par une ou plusieurs recommandations.
03. Le suivi individuel renforcé (SIR)
Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à des risques particuliers visés par le Code du Travail (art. R4624-23 C.d.T).
Ces risques concernent entre autres les expositions professionnelles à :
- L’amiante
- Le plomb
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- A certains agents biologiques
- Aux rayonnements ionisants (en particulier rayons X)
- Au risque hyperbare (travail sous-marin)
- Au risque de chute en hauteur lors des opérations de montage et démontage des échafaudages
- Mais aussi, par exemple, la conduite d’engins spéciaux soumise à la possession d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, l’examen médical d’embauche (EMA) se substitue à la visite d’information et de prévention initiale (VIPI). Il est réalisé exclusivement par le médecin du travail préalablement à l’affectation du salarié au poste de travail (art. R4624-24 C.d.T).
La notion d’aptitude est ici conservée. L’examen médical d’embauche a pour objectif :
- De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de ses collègues ou de tiers
- De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salarié.es
- De proposer éventuellement les adaptations du poste de travail ou l'affectation à d'autres postes
- D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
- De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’examen médicale d’aptitude donne lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude (et non à une attestation de suivi), dont la validité n’excède pas 4 ans. (art. R4624-28 C.d.T)
Le suivi individuel renforcé est donc ici formalisé par le renouvellement de la visite médicale d’aptitude (tous les quatre ans) réalisée par le médecin du travail. Toutefois, une visite intermédiaire obligatoire est effectuée par un infirmier en santé au travail deux ans après la visite réalisée par le médecin du travail si aucun élément nouveau, tant au niveau de la santé du salarié qu’au niveau de ses conditions de travail, n’est survenu.
Remarque : Lorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'une visite médicale d’aptitude initiale n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies (art. R4624-28 C.d.T) :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi
- Aucun aménagement du poste de travail ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des deux dernières années
04. La visite de pré-reprise
Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi. Elle concerne les salariés en arrêt de travail d’une durée supérieure à 3 mois (art.4624-29 C.d.T).
Elle est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié.
Au cours de la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
- Des aménagements et adaptations du poste de travail
- Des préconisations de reclassement
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
Remarque : sauf si le salarié s'y oppose, le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations. Depuis le 1er avril 2022 :
- La visite de pré-reprise peut être organisée en cas d’absence supérieure à 30 jours, dès lors que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé.
- La visite de pré-reprise peut également être réalisée à l’initiative du médecin du travail. L’employeur doit alors, de son côté, informer le salarié de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite de pré-reprise.
05. La visite de reprise
Cette visite incombe à l’employeur et est obligatoire dans les 8 jours calendaires suivant la reprise du travail (R4624-31 C.d.T).
Elle permet de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible à la reprise de son ancien emploi, ou d’évaluer la nécessité d’adapter son poste de travail.
Le salarié bénéficie obligatoirement d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail :
- Après un congé maternité
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- Après une maladie ou un accident non-professionnels de plus de 60 jours (disposition en vigueur depuis le 1er avril 2022)
06.Le rendez-vous de liaison
Le rendez-vous de « liaison » peut être organisé pour tout arrêt de plus de 30 jours. (art. L.1226-1-3 C.d.T).
Il se déroule pendant l’arrêt maladie du salarié. Son objectif est de maintenir le lien entre l’employeur et le salarié pendant un arrêt maladie.
L’employeur est tenu d’informer le salarié en arrêt qu’il ou elle peut bénéficier d’actions de prévention contre la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.
Le médecin du travail n’est pas obligatoirement associé à cette démarche. Quand il l’est, cela peut-être en amont, pendant ou en aval du rendez-vous de liaison.
07.Les visites occasionnelles
Il existe plusieurs types de visites occasionnelles (art. R4226-34 C.d.T) :
Les visites à la demande du salarié
- Le salarié prend directement rendez-vous avec le médecin du travail (le téléphone du service de santé au travail figure sur son attestation de suivi/fiche d’aptitude)
- Si la visite médicale se tient pendant le temps de travail, l’employeur doit en être informé
Les visites à la demande de l’employeur
- Un employeur, soucieux de l’état de santé d’un de ses salariés peut demander une visite médicale au médecin du travail.
- L’employeur doit alors expliquer le motif de cette visite à son salarié
Les visites à la demande du médecin en santé au travail
- Le médecin du travail peut être à l’initiative d’une visite médicale d’un salarié s’il le juge utile
Les visites occasionnelles sont exclusivement réalisées par le médecin du travail. Elles répondent à la volonté d’analyser et de solutionner la survenue d’un problème susceptible d’altérer la santé physique et/ou mentale au travail d’un salarié.
08. La visite médicale de mi-carrière
La visite médicale de mi-carrière est organisée durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié ou selon l’accord de branche en vigueur. Elle pourra se dérouler conjointement et de manière anticipée avec une autre visite jusqu’à 2 ans avant l’échéance normalement prévue (art. L4624-2-2 C.d.T).
Cet examen médical vise à :
- Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis
- Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels
A l’issue de la visite de mi-carrière, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mentale du salarié.
09. La visite médicale de fin de carrière
Elle est organisée dans deux types de situations (art. R4624-28-1 C.d.T) :
- Pour les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé (SIR)
- Pour les salariés ayant bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés à de l'article R. 4624-23 du Code du travail antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé (SIR) en décembre 2016
En pratique, l'employeur informe son service de santé au travail, dès qu’il connait la date du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié. Il avise également sans délai le salarié concerné de la transmission de cette information au service de santé au travail.
Si un salarié est dans l’une des deux situations ci-dessus mentionnées, mais que son employeur n’en a pas informé le service de santé au travail, celui-ci peut alors être à l’initiative de la démarche.
Le service de santé au travail détermine, par tout moyen, si le salarié remplit les conditions définies à l'article R. 4624-28-1 C.d.T et organise dès lors la visite.
- Le médecin du travail établit alors un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail (DMST), des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs
- A l'issue de la visite de fin de carrière, le médecin du travail remet un document dressant l'état des lieux au travailleur
- Lorsque le document fait état de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l'examen fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle
- S'il le juge nécessaire et avec l'accord du salarié, le médecin du travail transmet ce document au médecin traitant, assorti, le cas échéant, de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure
- Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer en vue d'un bon suivi médical post-professionnel
10. Les visites médicales et temps de travail
Le temps nécessaire aux visites médicales est compté comme du temps de travail. L’employeur ne peut opérer aucune retenue de salaire.
Lorsque les visites ne peuvent avoir lieu pendant le travail, leur durée est rémunérée comme du temps de travail habituel.
Les frais de transport nécessaires pour se rendre aux visites sont pris en charge par l’employeur.
Les examens complémentaires
Au cours de votre visite en santé au travail, vous bénéficiez des examens complémentaires nécessaires au regard des risques auxquels votre métier vous expose. Il peut s’agir d’un examen visuel (visiotest, Ergovision®), auditif (audiométrie) ou spirométrique ainsi que d’un bilan sanguin, urinaire ou d’imagerie médicale.
Dans certaines situations, il se peut que le médecin de santé travail décide de vous orienter vers d’autres spécialistes. A l’issue de votre visite médicale, le médecin en santé au travail peut ainsi vous diriger vers des « consultations d’appui » qui l’éclaireront dans sa mission. Vous pourrez alors être orienté au sein de Thalie Santé vers :
- un psychologue du travail
- un assistant social
- le pôle maintien en emploi, composé d’une équipe pluridisciplinaire.
Le médecin en santé au travail pourra également vous prescrire des examens à réaliser par des spécialistes en dehors de Thalie Santé.