Les intermittent(e)s du spectacle (IS) peuvent exercer un ou plusieurs emplois. Par exemple, un chanteur peut aussi être musicien, danseur, et au surplus comédien, ou un régisseur pourra également occuper l’emploi de machiniste.
Cette multi-activité est à prendre en compte lors de la délivrance de l’attestation de visite (qu’il s’agisse d’une VIPI, VIP ou d’une aptitude).
L’article L. 4625-2 du Code du travail prévoit des règles spécifiques relatives à la surveillance médicale de catégories particulières de travailleur. Sans modification de la périodicité des examens médicaux définie par le Code du travail, un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations.
Ces dérogations concernent plusieurs catégories de travailleurs, dont les artistes-interprètes et techniciens intermittent(e)s du spectacle (mais aussi les mannequins. Cf. FAQ).
Conformément à ces dispositions, l’accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittent.es du spectacle, étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF 28 mai 2010) dispose, en son article 3.4, que :
- Compte tenu des spécificités de leurs emplois, les IS passent le plus souvent leur consultation médicale en dehors de leur temps de travail
- L'attestation de visite ou l’avis d'aptitude qui leur est délivré ne peut être un avis relatif à un poste de travail, mais un avis relatif à l'exercice d'un métier ou d'une fonction dans le cadre de plusieurs postes de travail
- En raison de ces spécificités, L'examen médical doit permettre de rechercher si le salarié est médicalement apte à exercer éventuellement plusieurs métiers et/ou emplois (en général limités à 3)
- L'attestation de visite ou l’avis d'aptitude délivré doit alors mentionner les différents métiers et/ou emplois exercés par l’IS. Celui-ci est tenu de présenter son attestation ou son avis d’aptitude à chaque nouvel employeur.