Les intermittent(e)s du spectacle sont soumis(es) à un contrat de travail particulier : le Contrat à Durée Déterminée d’Usage ou CDDU (art. L. 1242-1, -2 et -3 du Code du travail).
Un CDDU est conclu afin de pourvoir les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Le CDDU ne peut donc avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Dans le secteur du spectacle, le la durée moyenne d’un CDDU est de 3 jours. Il permet une hyper-flexibilité mais au prix de la précarité.
La « permittence », qui consiste à renouveler indéfiniment le même CDDU, est légalement interdite et peut-être assimilée à une activité en « CDI déguisé ». Elle peut être judiciairement requalifiée en CDI.
Le CDDU entraine également certaines conséquences dans le champ de la Santé au Travail : par exemple pour l’Aptitude et/ou l’Inaptitude au poste de travail. Au fil du temps, l’adaptation des procédures réglementaires et la mise en œuvre de dispositions spécifiques ont été mises en place afin de mieux encadrer les différentes situations que peuvent rencontrer les IS. La mission principale de Thalie Santé est d’analyser et de tenter de résoudre ces situations (parfois critiques).